Conditions Générales d'Utilisation
Mises à jour le 12 avril 20261. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet anozerlab.fr, édité par l'association ANOZERLAB.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'association ANOZERLAB met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités, notamment liés à la maintenance, aux défaillances techniques ou à des cas de force majeure.
3. Services proposés
Le site anozerlab.fr présente les activités, services et machines de l'association ANOZERLAB, fablab associatif basé à Davézieux (Ardèche). Il permet aux visiteurs de découvrir l'association, de consulter les actualités, de prendre connaissance des tarifs et de prendre contact avec l'équipe.
4. Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
- Tenter de nuire au fonctionnement du site ou à son intégrité ;
- Utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Collecter de manière automatisée les informations présentes sur le site ;
- Reproduire ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'association ANOZERLAB s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
L'association décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.
6. Modification des CGU
L'association ANOZERLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
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